Responsable Juridique Numérique et Archives H/F - Communauté D'Agglomération Paris Saclay

Responsable juridique numérique et archives H/F Cadre d'emploi : Ingénieurs territoriauxGrade : Ingénieurs territoriauxCatégorie : AL'agglomération Paris-Saclay rassemble 27 communes et près de 320 000 habitants. C'est unterritoire vivant, innovant, jeune, qui dispose d'atouts incontestables, notamment sur le planéconomique et environnemental.C'est aussi un territoire qui offre de réelles opportunités pour y vivre, étudier, travailler, élever sesenfants et se projeter dans l'avenir. Territoire d'innovation, d'excellence scientifique et académique,Paris-Saclay se distingue par l'opération d'intérêt national qui le place parmi les principaux hubsd'innovation mondiaux. Entre coopération internationale, connexions à l'écosystème local etaccompagnement entrepreneurial, le développement économique et l'attractivité territoriale sont lesfers de lance d'une feuille de route résolument ambitieuse. Un projet de territoire qui ne se résumepas au cluster, ancré dans la diversité des bassins de vie : aménagement du territoire, urbanisme,rayonnement culturel, cohésion sociale, numérique, gestion d'équipements intercommunaux,mobilités, gestion des déchets ... Autant de politiques publiques guidées par un fil rouge (ou jaunepour nous* ) : notre Plan Climat, l'un des premiers votés en île de France.Cette feuille de route ne saurait être sans ce qui fonde son action : le partenariat avec les communes,la mutualisation et le service intercommunal rendu aux usagers. L'ensemble des compétences del'agglomération est mis en oeuvre par plus de 750 agents, répartis entre siège et structuresintercommunales. Une organisation administrative qui se veut à l'image des valeurs du territoire :inclusive, innovante, collective et éco-responsable. Formations, sensibilisations, accompagnementaux transitions et actions engagées en matière d'intelligence collective, de co-constructionmanagériale et d'équité de traitement : la politique interne portée par la direction générale desservices vise à donner les moyens de mettre en oeuvre la feuille de route, tout en garantissant unenvironnement professionnel stimulant et serein.Présentation du serviceL'Agglomération Paris-Saclay souhaite renforcer sa position en tant que territoire d'excellence en matièrede numérique et faire bénéficier aux communes de toute l'expertise qu'elle a su acquérir ces dernièresannées en matière de RGPD, Open-Data et des Archives. Également, l'Agglomération doit s'assurer de laconformité aux différentes règlementation nationales et européennes relatif à ces sujets.Dans ce cadre, l'Agglomération Paris-Saclay a créé un service commun mutualisé numérique et est encours de création d'un service commun mutualisé des Archives. Ces services sont conçus afin de protégerles données de l'Agglomération et des communes adhérentes durant l'ensemble du cycle de vie desdonnées. Cela a également pour but de mettre à disposition les données publiques pertinentes auxusagers et protéger leurs données personnelles.Aussi, nous recherchons notre nouveau·elle Responsable juridique numérique et archives avecun profil polyvalent et des compétences pour le numérique et le juridique. Situé au sein d'une équipediversifiée, le·a responsable de service bénéficiera de l'expertise de l'équipe pour monter en compétencesur le volet technique en fonction de besoin.MissionsA ce titre, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :1/ Management du service :Management d'équipe (coordination, priorisation des actions, valorisation des compétences,formation)Pilotage des activités du service, descente d'informations et force de proposition d'améliorationsCoordination interne et externe (communication interne et externe, usagers, élus, partenairesetc.)Assurer une veille juridique en lien avec le périmètre du service2/ Volet Juridique NumériqueAssurer une expertise juridique sur le volet numérique :Sécuriser les relations contractuelles avec les partenaires (clauses dans les conventionset marchés)Apporter une expertise juridique dans les projets numériques en lien avec l'ensemble desdirections (IA, PI, RGPD, FTTH etc.)Anticiper les évolutions juridiques (veille, alerte)Implémenter un clausier numérique dans les process de l'AgglomérationRédiger et négocier des contrats en matière de droit du numérique et droit de la propriétéintellectuelle en lien avec les services pilotesDévelopper des ressources juridiques : clauses juridiques, template de contrat, livrets de bonnespratiques, documentation pédagogique...Assurer de la formation et de l'appui aux services3/ Volet RGPD/Open DataAgir en qualité de Déléguée à la Protection des Données pour l'Agglomération et les communesadhérentes du service commun :Assurer la relation avec la CNILContrôler l'application du RGPD et apporter les conseils de mise en conformité auxréférents RGPD CommunesAppuyer au montage et à la continuité du Service Commun Numérique :Coordonner les actions du.de la Chargé.e du Numérique mutualiséDévelopper des ressources pédagogiques à destination des services et des communes(boite à outils RGPD, template etc.)4/ Volet ArchivesCoordonner et encadrer la Mission Archive en lien avec le reste de la chaine hiérarchiqueCréation et structuration du service commun ArchivesPiloter la création du service communAssurer la bonne vie courante du service communAssurer une fin de cycle de la donnée conforme à la politique de l'Agglomération et à laréglementation en vigueur (notamment avec le RGPD)Coordonner la formation et l'appui des services opérée par la Mission ArchivesRELATIONS FONCTIONNELLES :InterneRelations fréquentes avec les responsables de traitement des communes et del'Agglomération (élus)Relations fréquentes avec les instances décisionnellesRelations fréquentes avec les directions et services des communes adhérentes desServices Communs et de l'AgglomérationsExterneRelations fréquentes avec les partenaires, prestataires et délégataires de l'AgglomérationParis-SaclayRelations occasionnelles avec les réseaux nationaux et européens en lien avec lesmissionsConditions d'exerciceTravail en bureau (Station informatique de travail, outils, logiciels, téléphone, accès au pool devéhicule de l'Agglomération)Déplacements/réunions chez les différentes communes ou partenaireHoraires de travail : réguliers avec amplitude variable en fonction des nécessités de serviceTélétravail flexible à hauteur de 6 jours maximum par moisCycle de travail de 39 heures hebdomadaires (25 jours de congés annuels/ 23 jours de RTT)Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS, restaurant inter entreprise, participationemployeur mutuelle / prévoyance / tickets restaurant / titres de transport - forfait mobilité durableProfil recherchéFort·e d'une première expérience réussie sur un poste similaire, vous souhaitez rejoindre une collectivitéterritoriale pour déployer vos atouts suivants :Compétences en droit du numérique français et européen (RGPD, Open-Data)Connaissances des enjeux règlementaires des ArchivesCompétences en droit de la Propriété IntellectuelleMaîtrise des enjeux de données et d'IAMaîtrise de la gestion de projetsConnaissances du fonctionnement de l'intercommunalitéCapacité à manager des équipesVous savez faire preuve de :Capacité d'écoute, d'analyse et d'initiativeAisance relationnelle et rédactionnelle, capacité à travailler en équipeSens de l'organisation et rigueurDynamisme, capacité d'adaptation et esprit critiqueVolontarisme pour monter en compétenceVous vous reconnaissez dans ce profil et souhaitez rejoindre une équipe dynamique avec de multiplesprojets ? N'hésitez plus et déposez votre candidature ! Nous avons hâte de vous rencontrer !Poste vacant le 01/09/2026Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter ****@****.**.Tous les postes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay sont ouverts à compétenceégale aux personnes bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé(RQTH)A l'attention de M. Grégoire de LASTEYRIE, Président de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay . Seules les candidatures déposées sur ce lien serontexaminées.Retrouvez l'Agglomération Paris-Saclay sur LinkedIn.

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